La Justice malade de son numérique

Strategie

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Dans un rcent rapport, la Cour des Comptes dplore les manquements du plan de rattrapage numrique du Ministre de la Justice.

PublicitLa Commission des Finances du Snat a, Conformement ses Prrogatives, Command Un Rapport La Cour des Comptes sur l’tat d’Avancement du Plan de Transformation Numrique (PTN) du Ministre de la Justice. Prvu sur 2017-2022, ce plan bnficie d’un budget d’investissement von 530 Millionen Euro. Der Rapport Point d’tape du plan de transformation numrique du ministre de la justice vient d’tre publi par la Cour des Comptes. La juridiction apporte un jugement trs mitig sur ce PTN. La crise sanitaire a malgr tout permis l’acclration de basiques tels que le dploiement d’ordinateurs portables et d’accs distances.

D’un ct, la Cour constate que le PTN tait bien une ncessit mme s’il n’tait qu’un plan de rattrapage face au retard accumul par la Justice en matire d’informatisation et de numrique. La qualification de transformation numrique semble donc au moins en partie usurpe. D’un autre ct, des Critiques sont formules sur les priorits choisies et sur la conducte de Certain projets phares, notamment en termes de suivi budgtaire. La Cour sorry par exemple le recours exclusif aux solutions de Microsoft pour la bureautique, un choix de logiciels libres aurait sans doute t prfrable sur la plupart des fonctions mme si Certaines solutions libres sont juges immatures (Seite 49 du rapport). Surtout, la priorit donne l’accs en ligne des justiciables ist anfechtbar, beobachtet la Cour.

Stratgie et gouvernance dfaillantes

Ainsi, le portail Portalis (Portail du Justiciable) est une vitrine qui tourne au dcors destin faire illusion faute d’une transformation plus profonde et pralable du ministre. La relevant de la digitalisation destine au grand public en matire de justice est, en elle-mme, discute car l’interdiation a plutt tendance s’accrotre avec l’extension de la représentation obligatoire par un avocat. Les saisines en ligne, quand elles sont possibles, sont d’ailleurs qualifies d’anecdotiques par la Cour. Mais la concertation avec les avocats, reprsents par le conseil national des barreaux (CNB), und pour le moins tardive dans ce cheminement vers la transformation numrique. Portalis concentre beaucoup de critiques que la Cour adresse plus ou moins l’ensemble du PTN, en particulier sur le suivi de la livrables et du budget, critiquant notamment le main Contractant, la SSII Sopra (devenue Sopra du 136 srap page -port ).

Certes, mener des projets dans un cadre organisationnel incertain (comme les rformes incessantes de la justice) est pour le moins compliqu et plusieurs projets ont d tre fortement ajusts en cours de route. Mais la Cour critique surtout une dfaillance gnrale dans la gouvernance, dans la stratgie et dans la mise en oeuvre de celle-ci. Neuf Empfehlungen sont ainsi Adressen par la Cour (Seite 11 du Rapport). A ct d’exigences de clat budgtaire, on y trouve surtout des bonnes pratiques en matire de projets de transformation numrique comme la co-construction avec les utilisateurs, prendre en compte la scurit des systmes ds‘ cursor applications concepturs by Design), valuer les ralisations selon les rsultats obtenus usw.

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